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L’affaire des bacheliers en Droit : de l’imbroglio juridico-légal à l’irrecevabilité

Vous rappelez-vous du problème des bacheliers en Droit qui ne peuvent pas exercer les professions libérales ? Et bien l’affaire vient de prendre une autre dimension car ils viennent de porter plainte contre le Barreau de Bujumbura auprès de la Cour d’Appel de Bujumbura-Mairie. Un dossier n’a pas été jugé reçu . Mais, pourquoi ?

L’Association des volontaires pour la sensibilisation, promotion de droit et de développement durable (AVSPDD) qui les rassemble déplore le fait que la plainte n’a pas été reçue. C’était dans une conférence de presse organisée ce jeudi, 23 juillet 2020 au Centre Communautaire. Par la voix du président de son comité de suivi, Astère Izoduserukira, l’association a fait savoir qu’elle va porter plainte contre le Barreau de Bujumbura et la présidente de la Cour d’Appel de Bujumbura-Mairie à la juridiction supérieure.

Où est le tort ?

De son côté, le Bâtonnier du Barreau de Bujumbura, Me Jean-de-Dieu Muhuzenge, a indiqué que le Barreau n’a ni le droit ni la volonté de refuser à qui que ce soit l’accès à la profession d’avocat tant qu’il remplit les conditions exigées par la loi. Mais, il rappelle qu’un décret ne peut pas suppléer ou remplacer les prévisions d’une loi (voir article).

Jointe au téléphone, la présidente de la Cour d’Appel de Bujumbura-Mairie, Mme Nadine Nsabimana, approchée par les plaignants pour se saisir du cas, reconnaît qu’une plainte de la part d’Astère Izoduserukira a bien été déposée dans son signataire. Par la suite, elle a conseillé à l’association d’approcher le Barreau pour qu’il lui signifie le refus par écrit, ce qui devait constituer une preuve matérielle. Mais l’AVSPDD (qui comptait se constituer partie civile) est revenue à la charge, arguant qu’elle n’était pas convaincue des raisons avancées par la présidente de la Cour pour ne pas recevoir la plainte.

D’autres démarches ont même être entrepris, mais sans résultats : toujours la présidente de la Cour indique avoir même appelé le Bâtonnier pour lui demander de délivrer la fameuse lettre, ce qui n’a pas du tout convaincu les plaignants. Enfin, elle a demandé au plaignant de lui ramener le dossier pour qu’elle lui fournisse une réponse écrite et dûment motivée de la recevabilité ou non de l’affaire, l’AVSPDD n’a pas non plus trouvé cette démarche satisfaisante, et préfère maintenant déférer le cas devant une juridiction supérieure. Selon celle-ci, la présidente de Cour aurait dû faire enregistrer la plainte, et laisser le soin au siège de décider sa recevabilité ou non.

Affaire à suivre …

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