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Un peu d'Histoire...

Le problématique accès à la terre pour les femmes

Dans la coutume burundaise, l’acquisition d’une propriété par voie successorale a été toujours discriminatoire à l’égard de la femme. La fille n’hériterait nullement de son père. Depuis, les règles sur la manière de liquider les successions restent figées, peu efficaces, inadaptées et inégalitaires.

« Ntamwana n’ikinono » (Tous les enfants ont les mêmes devoirs et les mêmes droits), un adage burundais qui est resté théorique dans la gestion du patrimoine familial. Mais avant tout, il est important ici de souligner la valeur anthropologique qu’a la terre au Burundi.

Les Burundais s’identifient fortement à la possession d’une terre, « itongo ». La terre qui a vu naître les ancêtres, et dans laquelle ils reposent, celle qui accueille ses cultures, celle que l’on partagera entre ses fils…

Chaque Burundais est lié à un lopin de terre natal, où il a laissé son cordon ombilical. D’ailleurs, l’expression « Aha niho nataye uruzogi » le signifie si bien : « C’est ici où j’ai laissé mon cordon ombilical ».

La terre est aussi clanique au Burundi, comme d’ailleurs dans de nombreuses cultures africaines où la production économique est construite autour de l’activité agraire. On parle d’ «Itongo ry’umuryango », la parcelle-propriété du clan du père.

Le Burundi étant une société patrilinéaire, la fille n’est donc pas reconnue parmi les  successibles « abasirwa », c’est-à-dire les personnes appelées à succéder. Elle est celle qui rejoindra un mari ailleurs (littéralement « dans le Burundi »), et ne peut donc défendre les terres qui l’ont vu naître.

Dans le Burundi monarchique, la fille ne pouvait pas prétendre au patrimoine laissé pars le défunt père, les « ibisigi », généralement composés par la propriété foncière « itongo » et les vaches  « inka », et par les biens propres, c’est-à-dire tous les biens acquis par tout autre moyen que l’héritage familial comme « itongo ry’umuheto ».

Les successibles au Burundi selon la coutume

A cette époque, la coutume burundaise organise des modes d’accès à la propriété foncière.[1] Le plus usuel porte sur les successions (Itongo ry’umuryango), la plupart des propriétés foncières étant acquises par voie d’héritage. Il existe alors deux types de successions: testamentaire et ab intestat.

 On parle de succession ab intestat quand le défunt meurt sans exprimer sa volonté sur la façon dont ses héritiers se partageront son patrimoine après sa mort. En droit coutumier, la succession ab intestat est dévolue aux membres de sa famille les plus proches. Ce sont généralement les membres mâles de la lignée paternelle. La coutume admet deux catégories d’héritiers. Les héritiers peuvent être légitimes[2] ou irréguliers.[3]
En définitive, la femme burundaise était et reste quasi exclue à l’accès au droit de propriété par voie successorale ne fût-ce en ce considérant son degré d’héritier.

1. Les modes d’acquisition de la succession au Burundi concernent presque uniquement sut les propriétés foncières, d’autres biens pouvant être disposé librement par le propriétaire. En effet, seule la propriété foncière est considérée comme familiale et susceptible d’être transmise de génération en génération notamment en raison de son rôle identitaire.

2. 1er ordre: les enfants légitimes et leurs descendants de sexe masculin : L’attribution de la succession se fait par tête lorsque les héritiers du défunt sont issus d’un mariage monogamique. ; 2ième ordre : le père et la mère du défunt ; 3ième ordre: les frères du défunt et leurs descendants mâles : 4ième ordre : les oncles paternels du défunt et leurs descendants mâles ;5ième ordre : une fille, une sœur, une tante paternelle, une cousine, une nièce paternelle du défunt ou tout autre parent de la ligne paternelle du défunt. Il faut noter que comme il s’agit de plusieurs catégories, l’une n’est appelée à la succession qu’à défaut de l’autre.

3. Le conjoint survivant, la fille du défunt, les enfants naturels ou adoptifs, les tantes et sœurs du défunt, les enfants dits Nkurinkobwa qui sont es enfants légitimes dont la puissance paternelle sont assurées par la famille de la mère,

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