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Economie

Fisc : bilan mitigé des exonérations

Du 3 au 5 juin, l’Agence de promotion des investissements (API) a organisé une retraite d’information et de formation des professionnels des médias au Grand Séminaire Saint Jean- Paul II de Gitega. Parmi les échanges, les montants des exonérations qui explosent d’année en année ont attiré l’attention des participants. Les détails.

A cause de cette question, la Cour des comptes s’arrache carrément les cheveux. Elle ne cesse de tirer la sonnette d’alarme : en 2015, alors que le budget de l’Etat prévoyait 18 milliards de Fbu d’exonérations, le taux de réalisation a été de 466,2%, soit plus de 100 milliards de Fbu accordés en exonération par le fisc. En 2017, le chiffre s’est porté à plus 111 milliards de Fbu, toujours contre18 milliards de Fbu d’exonérations prévus par loi. Du 1er juillet 2019 au 31 janvier 2020, par rapport aux prévisions, le taux d’exécution des exonérations a explosé à plus de 490%.

L’exonération d’impôt permet une personne morale ou physique de ne pas être soumise à une charge fiscale. Il s’agit d’une dispense de payer l’impôt. Cela veut dire que l’Etat se délaisse d’une partie des recettes fiscales destinée au trésor public pour aider et encourager les entrepreneurs, conformément au Code des investissement en vigueur.

Depuis février 2014, dans le but de contrôler si les exonérations sont bien utilisées, une cellule de suivie-évaluation des entreprises ayant reçu le certificat d’éligibilité aux avantages du Code d’investissement (dont les exonérations) a été mise en place au sein de l’API. Quels sont les résultats des enquêtes ?

La cellule brosse un tableau pas très reluisant …

Selon la cellule, au cours de l’année 2019, l’API a délivré 61 certificats temporaires de conformité aux engagements contre 54 délivrés en 2018, soit une hausse de 13%. « Cette augmentation fait suite à l’augmentation du volume des importations suite à plusieurs mesures prises pour assainir un bon climat des affaires », apprend-on. A la fin de 2018, 31 entreprises ayant bénéficié des exonérations avaient déjà investi 71 milliards de Fbu sur 143 milliards de Fbu prévus, soit un taux de réalisation de 49.58%. Et sur 2.929 emplois projetés, ces entreprises avaient déjà créé 1.341, soit un taux de réalisation de 45.7%.

Quant à l’enquête sur le parc automobile exonéré, entre 2009-2015, sur 77 entreprises certifiées, ayant importé du matériel roulant accordé par l’API dans le cadre des avantages du Code des investissements, 23 entreprises – représentant un taux de 30% – n’ont pas utilisé le matériel roulant accordé conformément aux engagements pris avec l’API.

Et dans le secteur d’hôtellerie et tourisme, au cours de la période 2009-2012, 78 projets hôteliers ont reçu des certificats d’éligibilité aux avantages du Code des investissements – 59 projets hôteliers étant implanté à Bujumbura. L’enquête conduite dans la capitale économique sur un échantillon de 20 projets relève des chiffres inquiétants :  5 sur 13 des entreprises visitées, représentant un taux de 61,5%, n’étaient plus opérationnelles, et 4 parmi elles le sont devenues en phase d’exploitation.

Dans le cadre du projet « Tuyage » financé par l’USAID, le Magazine Jimbere s’associe avec Search For Common Ground au Burundi (partenaire de mise en œuvre du projet) dans la production d’une série d’articles économiques

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